FAQ
Géomètre-Expert et Maîtrise d’œuvre : Toutes vos questions, nos Réponses !

Pourquoi faire appel à un géomètre-expert pour un bornage de terrain ?
Le bornage de terrain permet de définir contradictoirement les limites de votre propriété et d’éviter tout conflit avec vos voisins. Seul un géomètre-expert est habilité à fixer les limites des biens fonciers. Cette procédure permet de sécuriser votre propriété. Nous réalisons aussi des plans parcellaires, des divisions cadastrales (également appelées document d’arpentage – DA ou document modificatif du parcellaire cadastrale – DMPC ou division foncière) et des demandes d’urbanisme telles que déclarations préalables de division er permis d’aménager pour mettre en valeur et sécuriser votre bien foncier.
Quelle est la différence entre un bornage et un plan de division cadastrale ?
Le bornage permet de définir les limites d’une propriété. C’est une procédure régie par l’article 646 du Code Civil. La plupart du temps, le bornage est mené de manière amiable et contradictoire mais en cas de désaccord persistant sur la limite de propriété, ce bornage peut devenir judiciaire.
Une division cadastrale permet de séparer un terrain en plusieurs morceaux souvent dans le but de céder la ou les fractions détachées. Si la fraction détachée est destinée à être vendue pour bâtir, une autorisation d’urbanisme sera nécessaire (déclaration préalable de division ou permis d’aménager) et le terrain à bâtir détaché devra être totalement borné. N’hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée de votre projet.
Comment est calculé le prix d’un bornage de terrain ?
Le prix d’un bornage est calculé en fonction de la prestation à réaliser : uniquement un bornage de la propriété ? Division de parcelle ? Si oui, cela se fait-il en vue de vendre le terrain à bâtir ce qui déclenche une autorisation d’urbanisme ? En résumé, nous faisons un devis personnalisé à chaque situation en vous posant de multiples questions qui vont peut-être vous paraître indiscrètes ou incongrues, mais nécessaires !
Quelles sont les missions d’un géomètre-expert en aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) ?
Seuls les géomètres-experts agréés par le ministère de l’agriculture peuvent mener une opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental. Ces géomètres-experts agréés ne représentent à peine 5% des géomètres-experts. Damien VERONNEAU fait partie de ces géomètres-experts agréés.
Concrètement, le géomètre-expert va accompagner le département (seul maître d’ouvrage possible en aménagement foncier) sur les phases amont à l’opération (étude d’aménagement foncier) et dans la phase opérationnelle.
Sur la phase amont, le géomètre-expert, au sein de l’équipe pluridisciplinaire nommée, va poser un diagnostic sur les aspects agricoles et fonciers du territoire à aménager (surfaces des propriétés, des exploitations, structuration, desserte, urbanisme, etc …). Ces éléments vont éclairer la Commission Communale ou Intercommunale d’Aménagement Foncier quant à l’opportunité de réaliser un aménagement foncier et suivant quelles modalités.
En phase opérationnelle, le géomètre-expert va mettre en œuvre ses compétences techniques et humaines pour réaliser le classement des sols, définir un avant-projet puis un projet d’aménagement foncier en concertation avec les acteurs locaux (propriétaires, exploitants, élus locaux, personnes qualifiées pour la protection de l’environnement, maître d’ouvrage de l’infrastructure linéaire si opération liée à un ouvrage linéaire, département, cadastre, …) et assistera le département lors de la commission départementale d’aménagement foncier (CDAF) et la publication de l’opération.
Quels sont les services d’un géomètre-expert en maîtrise d’œuvre VRD ?
La maîtrise d’œuvre VRD n’est pas un domaine réservé du géomètre-expert, néanmoins ses compétences en aménagement du territoire font de lui un partenaire privilégié en maîtrise d’œuvre VRD. Notre cabinet dispose d’un pôle dédié à la maîtrise d’œuvre VRD. L’ordre des Géomètres-Experts a voulu mettre en valeur ces compétences en créant des spécialisations. Damien VERONNEAU est un des quelques géomètres-experts spécialisé en urbanisme et en maîtrise d’œuvre VRD.
Le cabinet vous apportera ses compétences pour l’étude de faisabilité d’une opération d’urbanisation (étude de faisabilité urbanistique, technique et financière) et vous accompagnera de la première esquisse à la réception des travaux de viabilisation en réalisant l’avant-projet, le projet, la consultation des entreprises et le suivi de chantier. La cabinet est aussi un acteur de l’aménagement communal et propose ses compétences en aménagement urbain également de la première esquisse à la réception de chantier. Nos prestations vont du programme voirie à l’aménagement urbain.
Pourquoi réaliser un levé topographique avant un projet de construction ou d’aménagement ?
Le levé topographique permet de cartographier les caractéristiques d’un terrain. Cette cartographie est essentielle pour que l’aménageur ou le constructeur puisse adapter le projet aux contraintes du terrain. L’absence de plan topographique va créer des incertitudes et imprécisions dans le projet et donc des surcoûts dans le cadre du projet de construction ou d’aménagement.
Qu’est-ce que le récolement de réseaux et pourquoi est-il important ?
Le récolement de réseaux consiste au mesurage tous les ouvrages réalisés et réseaux existants sur le terrain et de les positionner les uns par rapport aux autres Le récolement des réseaux alimente alors les bases de connaissances et de données. Ces relevés sont géoréférencés dans le système de coordonnées national de référence. Ils sont utilisés pour identifier et repositionner les réseaux dans le cas de travaux ultérieurs, réalisés à proximité.
Les exploitants effectuent les réponses aux déclarations de travaux sur la base de ces éléments.
Dans le cadre de projet d’aménagement et de construction, ce récolement permet au constructeur ou à l’aménageur de savoir comment connecter son projet aux réseaux environnants (et donc d’en déduire le coût de ce raccordement) ou de savoir si le projet intercepte les réseaux récolés.
Quels sont les avantages du scan 3D et de la photogrammétrie ?
Les scanners laser 3D utilisent le LiDAR (light detection and ranging, détection et télémétrie par la lumière) en projetant une lumière laser sur un objet pour enregistrer et mesurer des emplacements et des distances précis de manière rapide. En produisant un fichier de nuage de points, il peut ensuite être dessiné un plan de l’objet, du bâtiment ou du terrain à modéliser ou une maquette BIM du bâtiment.
La photogrammétrie est une technique de mesure qui consiste à déterminer la forme, les dimensions et la situation d’un objet dans l’espace à partir de plusieurs prises de vues photographiques de cet objet. Elle permet tout simplement de restituer la géomètrie des objets en trois dimensions, à la manière de la vision humaine.
Nous réalisons également des levés au moyen d’un drone équipé d’un capteur lidar.
 
Les avantages de ces technologies sont multiples :
 
Rapidité de mesurage
Possibilité de mesurer une quantité importante d’espaces
Aspects sécuritaires : il n’est pas forcément nécessaire d’aller physiquement à proximité immédiate de l’objet à mesurer (exemple : front de taille d’une carrière où il y a des risques d’éboulement)
Précision de la mesure
Grâce aux logiciels d’exploitation des nuages de points modernes : possibilité de se promener de manière immersive dans le nuage de points.
Comment obtenir un devis pour une prestation de géomètre-expert ?
Pour cela un premier contact par téléphone, courriel ou en nous rendant visite dans l’une de nos 2 agences (Fontenay-le-Comte ou Niort) est nécessaire. Nous définirons ensemble votre besoin (bornage, division de parcelle, création de terrain à bâtir, copropriété, division en volume, topographie, maîtrise d’œuvre VRD) au regard de votre projet pour vous dresser le devis adapté à vos besoins.